Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale qui permet de pallier l'absence d'un budget en bonne et due forme pour 2026. Cet ...

Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale qui permet de pallier l'absence d'un budget en bonne et due forme pour 2026, ...

Faute d'accord en temps voulu, Emmanuel Macron a promulgué ce samedi la loi spéciale qui permet de reconduire temporairement ...

Déjà utilisé l’an dernier après la censure du gouvernement Barnier, cet outil législatif permet de financer provisoirement ...

Adoptée à l’unanimité mardi par le Parlement, la loi spéciale avait été déposée par le gouvernement après que députés et ...

Ce texte, qui permet d'éviter un blocage des institutions, reconduit les impôts et les enveloppes allouées à l'Etat dans les ...

Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale qui permet de pallier l’absence d’un budget en ...