La rupture conventionnelle collective (RCC) est un accord collectif en vue de rompre des contrats de travail sur la base du volontariat. Quelles sont les conditions de sa mise en place ? Quels ...

Ce n’est pas tout le monde qui est surpris par la rupture de service appréhendée dans les hôpitaux de la Côte-Nord et de l’Abitibi-Témiscamingue. Mis à jour le 15 mai 2024 L’opposition avait mis en ...

Par un arrêt du 3 avril 2024 (n°469694), le Conseil d’État s’est prononcé sur la légalité d’une décision d’un inspecteur du travail qui a autorisé la rupture d’un commun accord du contrat de travail d ...

La durée du contrat d’apprentissage varie généralement entre 6 mois et 3 ans. En principe, le début de l’apprentissage correspond au début des cours délivrés par le centre de formation d’apprentis ...

Pour qu'elle soit valide, la rupture conventionnelle nécessite plusieurs étapes dont celle de l'entretien préalable. Cet entretien obligatoire, permet à l'employé d'exposer ses arguments et de ...

Modalité de sortie amiable et concertée du contrat de travail, la rupture conventionnelle requiert attention et rigueur, s’agissant de la procédure et du contenu, au risque de refus d’homologation par ...

Proposé par une organisation syndicale, le conseiller du salarié est nommé par arrêté préfectoral pour trois ans. Ses nom et ...

Plusieurs types de rupture de contrat à l'amiable existent dans le cadre d'une alternance, à l'initiative de l'apprenti ou de l'employeur. Cet article explore le code du travail côté rupture de ...

Désactivez votre bloqueur de publicité si celle-ci ne s'affiche pas. Peut-on envoyer une lettre de démission quand on est en alternance ? Comme pour d’autres types de contrats, il est possible ...

Le syndicat socialiste Acod, pendant flamand de la CGSP, est mécontent des projets en matière de pension des partis qui négocient actuellement la formation d’un gouvernement fédéral. « Les services ...