Nous vous proposons un modèle de contrat saisonnier pour l’hôtellerie-restauration pour vous permettre de formaliser l’embauche d'un salarié en contrat saisonnier de date à date. Cet exemple de ...

Le contrat de chantier, également appelé CDI de chantier, est un contrat de travail initialement utilisé dans le secteur du BTP. Il s'est aujourd'hui étendu à de nombreux secteurs d'activité. Le ...

Qu'est-ce qu'un contrat-cadre ? Comme son nom l'indique, le contrat-cadre est un contrat qui fixe les caractéristiques de la future relation contractuelle entre différentes parties. Cette appellation ...

Les organisations professionnelles du BTP ont mis à jour les conditions générales proposées aux acteurs du secteur pour encadrer leurs relations de sous-traitance. Il s'agissait principalement de ...

Le contrat est défini à l’article 1101 du code civil, comme une convention qui crée des obligations supposant un accord de volonté entre au moins deux personnes. Il existe dans le code civil un "droit ...

Selon le type de contrat que vous avez souscrit et les mentions de celui-ci, par exemple un prix fixe sur une durée déterminée, votre fournisseur peut ou non le modifier. Néanmoins, il doit se ...

Guillaume Béars avec H.N. l'essentiel Depuis 2017, près d’1,8 million d’euros ont été injectés en Albret via le Contrat de ruralité. Des projets concrets dont certains n’auraient pas vu le jour sans ...