En droit français, le CDD ne peut être conclu pour plus d'un an, et il n'est renouvelable qu'une fois, la durée totale des deux contrats successifs étant limitée à dix-huit mois (trente-six dans le ...

Contrat de travail dérogatoire, le contrat à durée déterminée, envisageable dans des cas limitativement prévus par la Loi, peut se terminer - en dehors de l’échéance de son terme, amiablement ou à ...

Vous êtes actuellement en contrat de travail à durée déterminée (CDD) et celui-ci prendra bientôt fin. Et vous ne savez pas encore les intentions de votre employeur. Une question légitime, que se pose ...

L'article L.1243-11 du code du travail pose en principe que si la relation contractuelle se poursuit à l'issue du terme du CDD, celui-ci devient un CDI. Ce principe n'empêche pas pour autant ...

Vous devez effectivement respecter un délai de carence entre ces deux contrats, car le CDD pour accroissement temporaire d’activité ne fait pas partie des exceptions qui dispensent de respecter un tel ...

A la fin d'un contrat à duréedurée déterminée, le salarié a droit à diverses indemnités, dont l'indemnité de fin de contrat, appelée aussi prime de précarité. Quelles sont les bases légales de la ...

Le nombre d'embauches en CDD de moins d'un mois a plus que doublé en 15 ans et ces contrats débouchent de moins en moins sur un CDI, selon deux études de l'Unédic et de France Stratégie. Selon l'étude ...

Le CDD d'usage est un contrat de travail à durée déterminée qui ne peut être conclu qu'à certaines conditions. Il est important de connaître les règles juridiques encadrant ce type de contrat pour en ...

Lorsqu'un CDI succède immédiatement à un CDD, la durée du CDD doit être déduite de la période d'essai du CDI. Toutefois, le salarié a déjà occupé le même emploi lors du CDD, la période d'essai ne peut ...

Le Contrat à Durée Déterminée (CDD), encadré par le Code du travail, répond à des besoins temporaires de l’entreprise, souvent nécessités par des mesures exceptionnelles telles que l’accroissement ...

Vous êtes sur le point de commencer un nouveau travail, mais vous n’avez pas encore signé votre contrat. Est-ce légal ? Combien de temps peut-on travailler sans avoir signé de contrat ? Doit-il ...

Durant seize ans, une aide-soignante a signé avec une clinique de la banlieue de Nantes pas moins de 533 contrats à durée déterminée (CDD) pour occuper le même emploi au service maternité. À l’issue ...